Notre établissement de formation est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
Cette contribution représente une participation très utile pour les nombreuses actions pédagogiques engagées par l’établissement. (aménagements spécifiques pour les apprenants, renouvellement de matériels technologiques et professionnels….)
Chaque entreprise assujettie à cet impôt peut choisir l’établissement de formation qui en sera bénéficiaire.
Qu'est ce que la taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en procédant au versement de la taxe due.
À compter du 1er janvier 2021, les montants dus par les entreprises seront collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Dans l’intervalle, pour l’année 2020, la collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO).
Source : www.education.gouv.fr
pour attribuer la taxe d'apprentissage au LYCEE MONTRAVEL
Si vous souhaitez attribuer votre Taxe d’Apprentissage au Campus Agronova, vous pouvez :
- Réaliser un virement avec la mention « Taxe d’apprentissage 2022 lycée Montravel » et votre numéro de SIRET
- Réglement par chèque (accompagné du bordereau téléchargeable ci-dessous)